Comment on calcule

Principes généraux

• Formules publiques. Chaque calcul s'appuie sur une formule documentée, isolée de l'interface. Aucune boîte noire, aucun ajustement caché.
• Versionnage. Chaque calculatrice affiche la date à laquelle ses paliers ont été vérifiés, directement sous le résultat. Tu sais en un coup d'œil si tu regardes un barème à jour ou périmé.
• Audit annuel. En janvier de chaque année, on relit l'ensemble des seuils indexés sur l'IPC : barème provincial de droits de mutation (MAMH), paliers municipaux, tables d'impôt fédérale/provinciale, plafonds CELIAPP/RAP.

1. Taxe de bienvenue

Calcul par paliers selon la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ chapitre D-15.1). Le barème de base est fixé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et indexé chaque année selon l'IPC. Chaque municipalité peut ajouter des paliers supérieurs (jusqu'à 3 % au-delà de 500 000 $, plafond légal de 3,5 % sur les tranches très élevées).

La formule :

taxe = Σ (min(prix, plafond_palier) − plancher_palier) × taux_palier

Pour chaque ville couverte, on stocke la grille complète avec sa source (règlement municipal, page officielle, bulletin MAMH) et la date de dernière vérification, visible directement sur la page de la ville.

2. Capacité d'emprunt

Méthodologie SCHL appliquée par tous les prêteurs canadiens assurés. Deux ratios bornent l'emprunt maximum :

• ABD (amortissement brut de la dette) ≤ 39 % du revenu brut
• ATD (amortissement total de la dette) ≤ 44 % du revenu brut

On applique le stress test B-20 de l'OSFI : le paiement est calculé au maximum entre le taux contractuel + 2 % et le taux de référence de la Banque du Canada. La capacité maximale est trouvée par recherche binaire sur le prix d'achat.

3. À venir

CELIAPP, RAP et frais de notaire arrivent. Leur méthodologie sera ajoutée ici dès leur publication : tables d'impôt fédérales et provinciales (Québec) pour le CELIAPP, échéancier de remboursement 15 ans pour le RAP, fourchettes basées sur sondages annuels auprès d'études notariales pour les frais de notaire.

Limites et avertissements

Ces calculatrices donnent des estimations informatives basées sur les barèmes publics au moment du calcul. Mon Premier Toit n'est pas un cabinet ni un représentant inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), les résultats ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou hypothécaire personnalisé. Ils ne remplacent pas l'avis d'un notaire, d'un courtier hypothécaire inscrit ou d'un conseiller fiscal. Les résultats finaux dépendent de votre dossier complet, de la date exacte de la transaction et d'exemptions municipales qui peuvent s'appliquer (programme premier acheteur, etc.).

Voir l' avis complet pour les détails.