Glossaire de l'achat immobilier au Québec

Financement et hypothèque

SCHL: L'assureur public fédéral des prêts hypothécaires. Si ta mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d'achat, ton hypothèque doit être assurée — c'est la SCHL (ou un assureur privé équivalent comme Sagen ou Canada Guaranty) qui couvre le prêteur en cas de défaut. La prime, entre 2,8 % et 4 % du prêt, est presque toujours ajoutée au montant emprunté.; Exemple : Mise de fonds 5 % sur 400 000 $ → prêt 380 000 $ + prime SCHL ≈ 15 200 $, donc tu rembourses sur 395 200 $.
Mise de fonds: L'argent que tu apportes toi-même à l'achat. Le minimum exigé par la SCHL est de 5 % sur la portion du prix jusqu'à 500 000 $, 10 % entre 500 000 $ et 1,5 M$, et 20 % au-delà.
Capacité d'emprunt: Le montant maximum qu'une banque accepte de te prêter, calculé selon ton revenu, tes dettes existantes et les ratios SCHL (ABD et ATD). Ne pas confondre avec ce que tu peux te permettre confortablement, qui est souvent inférieur.
Stress test hypothécaire: Règle imposée à toutes les hypothèques résidentielles au Canada par l'organisme fédéral OSFI (Bureau du Surintendant des Institutions Financières). Pour être qualifié, tu dois pouvoir absorber un taux égal au maximum entre ton taux contractuel + 2 % et 5,25 %. Plus ton taux contractuel monte, plus le test devient ton taux + 2.
Ratio ABD: Pourcentage de ton revenu brut consacré au logement (hypothèque + taxes municipales et scolaires + chauffage + 50 % des frais de condo). Doit rester ≤ 39 %.
Ratio ATD: Pourcentage de ton revenu brut consacré au logement ET à toutes tes autres dettes (carte, auto, étudiant, marge). Doit rester ≤ 44 %.
Ratio prêt-valeur: Prêt ÷ prix d'achat. Si ≥ 80 %, ton hypothèque doit être assurée par la SCHL. Si < 80 %, elle est conventionnelle et peut s'amortir sur 30 ans.
Convention canadienne: Sur un prêt hypothécaire à taux fixe au Canada, l'intérêt est composé deux fois par année (semi-annuellement), pas chaque mois comme aux États-Unis. C'est imposé par l'article 6 de la Loi sur l'intérêt. À taux égal, la mensualité canadienne est légèrement plus basse que la mensualité américaine.
Amortissement: Durée totale pour rembourser ton hypothèque. Standard : 25 ans avec assurance SCHL, jusqu'à 30 ans pour les prêts conventionnels (mise de fonds ≥ 20 %) ou depuis décembre 2024 pour les premiers acheteurs de propriété neuve.
Terme: Durée pendant laquelle ton taux et tes conditions sont fixes. Distinct de l'amortissement. Termes courants : 1, 2, 3, 4, 5, 7 ou 10 ans. À la fin du terme, tu renégocies avec ton prêteur ou tu changes de prêteur.
Différentiel de taux d'intérêt: Méthode de calcul de la pénalité quand tu brises un prêt à taux fixe avant la fin de son terme. Les grandes banques utilisent une variante « escomptée » qui réintègre l'escompte négocié à la signature, ce qui amplifie la pénalité. Les coopératives et monolignes utilisent une variante « standard », souvent moins chère.

Épargne et crédits d'impôt

CELIAPP: Compte fiscal lancé en avril 2023. Combine les avantages du REER (cotisations déductibles d'impôt) et du CELI (retrait pour l'achat non imposé). Plafond annuel 8 000 $, plafond à vie 40 000 $. Le meilleur véhicule pour épargner ta mise de fonds, pour la majorité des premiers acheteurs.
RAP: Permet de retirer jusqu'à 60 000 $ de ton REER existant pour ta mise de fonds, sans payer d'impôt sur ce retrait. À rembourser sur 15 ans (1/15 par an minimum). Cumulable avec le CELIAPP — tu peux donc accéder à 100 000 $ par personne.
CELI: Compte d'épargne où la croissance n'est jamais imposée. Plafond annuel cumulé (7 000 $ en 2026, voir l'ARC pour ton droit personnel). Idéal en complément du CELIAPP, surtout si ton horizon d'achat est court.
REER: Placement déductible d'impôt destiné à la retraite. Le RAP permet d'en retirer une partie pour l'achat d'une première propriété.
CIPH: Crédit fédéral non remboursable de 1 500 $ (10 000 $ × 15 %) pour les premiers acheteurs. À demander à la ligne 31270 de ta déclaration fédérale. Au Québec, l'abattement de 16,5 % réduit le montant net à environ 1 253 $.
CIAPH: Version québécoise du CIPH, valant ~1 400 $ (10 000 $ × 14 %). Non remboursable. Formulaire TP-752.HA à remplir avec ta déclaration provinciale.
Crédit remboursable d'accès à la propriété: Nouveau crédit québécois 2026 (Bulletin MFQ). Rembourse les droits de mutation (taxe de bienvenue) jusqu'à 5 875 $. Rétroactif au 1ᵉʳ janvier 2026, paiement anticipé dès octobre 2026. Contrairement au CIAPH, il est REMBOURSABLE : tu reçois le chèque même si ton impôt à payer est nul.
Crédit non remboursable: Type de crédit d'impôt qui réduit ton impôt à payer mais ne te donne rien si ton impôt est déjà nul. Les crédits CIPH (fédéral) et CIAPH (Québec) sont non remboursables.
Crédit remboursable: Type de crédit d'impôt qui te donne le chèque dans tous les cas, même si tu ne paies pas d'impôt. Le nouveau crédit d'accès à la propriété du Québec est remboursable.

Taxes et frais d'achat

Taxe de bienvenue: Taxe payée à la municipalité au moment de l'achat, basée sur le prix payé ou l'évaluation municipale (le plus élevé). Calculée par paliers progressifs. Pas une vraie « bienvenue » : la facture arrive 3 à 6 mois après la signature, et c'est souvent une mauvaise surprise.
TPS: Taxe fédérale de 5 % qui s'applique sur l'achat d'une habitation NEUVE. Un remboursement partiel (jusqu'à 6 300 $) existe via le formulaire GST190. Depuis mars 2026, un nouveau remboursement pour les premiers acheteurs peut couvrir 100 % de la TPS jusqu'à 1 M$ de prix.
TVQ: Taxe provinciale de 9,975 % qui s'applique sur l'achat d'une habitation NEUVE. Un remboursement partiel (jusqu'à 9 975 $) existe via le formulaire FP-2190 de Revenu Québec.
Taxes foncières: Taxes annuelles que tu paies à ta municipalité comme propriétaire. Composées d'une taxe générale + taxes d'arrondissement + taxe sur l'eau + autres taxes locales, toutes calculées sur l'évaluation municipale.
Taxe scolaire: Taxe annuelle distincte des taxes foncières municipales, perçue pour financer les centres de services scolaires. Au Québec, taux uniformisé 2025-2026 : 0,08423 $ par 100 $ d'évaluation, avec une exemption de base de 25 000 $.
Évaluation municipale: Valeur attribuée à ta propriété par la municipalité au rôle d'évaluation, mise à jour tous les 3 ans. Sert de base pour calculer les taxes foncières et la taxe scolaire. Peut différer significativement du prix payé.
Frais de notaire: Honoraires du notaire + débours (publication, taxes, certificat de localisation, etc.) lors de la signature. Au Québec, NON réglementés — fourchette typique 1 200 $ à 2 800 $ selon la complexité de la transaction.

Organismes et formulaires

ARC: Administre les impôts et programmes fiscaux fédéraux. Gère le CIPH, le CELIAPP, le RAP, et le remboursement TPS pour habitations neuves.
Revenu Québec: Administre les impôts et programmes fiscaux provinciaux. Gère le CIAPH, la taxe scolaire, le remboursement TVQ pour habitations neuves.
AMF: Régulateur des services financiers au Québec. Publie des outils éducatifs sur les hypothèques (acheter ou louer, pénalités de fin d'hypothèque, etc.).
FCAC: Régulateur fédéral pour la protection des consommateurs en finances. Publie des guides clairs sur les hypothèques, les pénalités, les frais bancaires.
MAMH: Ministère québécois qui supervise les municipalités et publie les seuils des droits de mutation indexés chaque année selon l'IPC.
MFQ: Publie les bulletins d'information fiscale qui annoncent les nouvelles mesures (comme le crédit remboursable d'accès à la propriété 2026).

Manque un terme?

Le glossaire couvre les termes les plus fréquents quand on achète sa première propriété au Québec. Si tu as croisé un sigle ou un mot que tu ne trouves pas ici, écris-nous à [email protected] et on l'ajoute.