Tes données, expliquées

Ce qu'on ne collecte pas

• Aucun compte requis. Les calculs s'exécutent dans ton navigateur. Tes chiffres (prix d'achat, revenu, mise de fonds, etc.) ne quittent jamais ton appareil : il n'y a aucun formulaire de capture, aucun courriel demandé, aucune base de données.
• Aucun tracker publicitaire (pas de Google Analytics, pas de pixel Meta, pas de cookie publicitaire, pas de heatmap, pas de session recording).
• Aucune publicité et aucune revente de données à des courtiers de données.
• Aucune décision automatisée avec effet juridique ou similaire pris à ton sujet (Loi 25 art. 12.1 / RGPD art. 22).

Géolocalisation

Pour pré-sélectionner ta ville sur la calculatrice de taxe de bienvenue, le site appelle le service get.geojs.io pour déduire une ville approximative à partir de ton adresse IP. Cet appel a lieu directement depuis ton navigateur et implique un transfert de ton adresse IP hors du Québec vers geojs.io (services techniques opérés à l'international). La donnée n'est pas stockée par Mon Premier Toit, elle sert uniquement à pré-remplir le champ ville, que tu peux ensuite corriger. Aucun profil n'est constitué à partir de l'adresse IP. Si tu préfères éviter cet appel, tu peux bloquer le domaine geojs.io ou désactiver JavaScript : la calculatrice reste fonctionnelle, tu choisis ta ville manuellement.

Où sont servies les pages

Les pages du site sont servies depuis un CDN statique (Cloudflare Pages). Cloudflare peut, pour des raisons techniques, voir passer ton adresse IP au moment du chargement d'une page, sans la conserver à des fins d'analyse côté Mon Premier Toit.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS (TLS 1.2+). En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, on avise la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, conformément à la Loi 25 (art. 3.5).

Tes droits (Loi 25, RGPD)

Tu peux en tout temps demander :

• L'accès à toutes les données qu'on a sur toi
• La rectification de données inexactes ou incomplètes
• La suppression complète de ton dossier (droit à l'effacement)
• La portabilité de tes données dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Le retrait de ton consentement à tout moment, sans avoir à te justifier, le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant
• La cessation de la diffusion ou la désindexation d'un renseignement personnel rendu accessible publiquement (Loi 25 art. 28.1)

Une demande à [email protected] suffit. On répond dans les 30 jours, comme l'exigent la Loi 25 (art. 32) et le RGPD (art. 12.3). Aucune justification ni preuve d'identité disproportionnée ne sera exigée pour les comptes courriel.

Droit de plainte

Si tu estimes que tes droits n'ont pas été respectés, tu peux déposer une plainte :

• Au Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
• Dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle de ton pays (en France : la CNIL).

Mesure d'audience

On utilise Cloudflare Web Analytics pour mesurer le nombre de visites par page, le pays d'origine (au niveau du pays seulement) et les performances techniques. Cet outil :

• ne dépose aucun cookie et n'utilise pas localStorage ;
• n'effectue aucun fingerprinting du navigateur ;
• ne stocke aucune adresse IP individuelle, l'IP est utilisée le temps d'une requête puis jetée, seul le pays est conservé sous forme agrégée.

Cloudflare est notre hébergeur (sous-traitant principal). La mesure se fait sans transfert de données personnelles identifiantes, ce qui permet à Cloudflare Web Analytics d'être utilisable sans bandeau de consentement (Loi 25 et RGPD).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie, ni aucun équivalent traceur (localStorage, sessionStorage, fingerprinting, pixel publicitaire). Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire. Si on ajoute un jour un cookie non strictement nécessaire (ex. : mémorisation d'une préférence), un choix te sera proposé avant tout dépôt.

Modifications de cette politique

Si la politique change de façon substantielle (nouvelle finalité, nouveau sous-traitant, transfert hors Québec, etc.), la date de dernière mise à jour en haut de cette page est modifiée et les personnes ayant un courriel actif chez nous sont prévenues avant l'entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Responsable du traitement et de la protection des renseignements personnels

Responsable du traitement (Loi 25 / RGPD) : Mon Premier Toit (monpremiertoit.ca), Québec (Canada).

Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25 art. 3.1) : Gestionnaire de Mon Premier Toit, joignable à [email protected]. Toute question, demande d'accès, de rectification, de suppression ou de retrait de consentement peut être adressée à cette adresse.