Mon Premier Toit
Nouveau 2026

Remboursement TPS/TVQ neuf

Combien tu récupères sur la TPS et la TVQ payées à l'achat d'un condo ou d'une maison neuve. Inclut le nouveau remboursement TPS pour les premiers acheteurs (jusqu'à 50 000 $ sur les contrats signés entre le 20 mars 2025 et le 31 décembre 2030).

Type d'acquisition

$

Le prix négocié avec le constructeur, hors TPS et TVQ.

Toi ou un proche admissible y vivra comme résidence principale.

Aucune propriété possédée au cours des 4 dernières années.

Remboursement total estimé21 250 $

TPS payée (5 %)

21 250 $

Remboursement TPS standard

0 $

Remboursement TPS premier acheteur

21 250 $

Remboursement TVQ

0 $

Coût net après remboursements

  • Prix avant taxes91 %425 000 $
  • TPS nette (après remboursements)0 %0 $
  • TVQ nette (après remboursement)9 %42 394 $
Prix net à payer467 394 $

Prix avant taxes : 425 000 $ · Avec taxes : 488 644 $ · Net après remboursements : 467 394 $

Formulaires à remplir

  • GST190 (fédéral)
  • FP-2190.AC (Québec)
  • Demande spécifique FTHB (ARC, 2026+)

Bon à savoir

  • Quand le remboursement premier acheteur s'applique, il remplace effectivement le remboursement standard — le total des remboursements TPS ne peut pas dépasser la TPS payée.
  • Le constructeur peut généralement appliquer le remboursement directement à la signature ; sinon, tu le réclames toi-même via le formulaire approprié.

Sources : ARC RC4028 (remboursement TPS standard), formulaires GST190/GST191/FTHB · Revenu Québec IN-205 (remboursement TVQ), formulaires FP-2190/FP-2190.AC · Loi sur la taxe d'accise · Loi sur la taxe de vente du Québec. Taux à jour au 2026-05-23.

Les trois remboursements en clair

1. Remboursement TPS standard — jusqu'à 6 300 $

Tu récupères 36 % de la TPS payée, jusqu'à un plafond de 6 300 $. Le remboursement est plein si le prix avant taxes est ≤ 350 000 $, puis devient dégressif jusqu'à 450 000 $ où il atteint zéro. Au-delà de 450 000 $, ce remboursement ne s'applique pas. Conditions : résidence principale du propriétaire ou d'un proche admissible.

2. Remboursement TPS premier acheteur (nouveau 2026) — jusqu'à 50 000 $

Annoncé dans le projet de loi C-4, sanctionné le 12 mars 2026. Tu récupères 100 % de la TPS payée jusqu'à un plafond de 50 000 $. Le remboursement est plein si le prix avant taxes est ≤ 1 M$, dégressif entre 1 M$ et 1,5 M$, zéro au-delà. Conditions : premier acheteur (aucune propriété au cours des 4 dernières années) et contrat de vente signé entre le 20 mars 2025 et le 31 décembre 2030.

Ce nouveau remboursement est cumulable avec le remboursement standard. Sur un condo neuf à 425 000 $, tu peux donc récupérer ~6 300 $ (standard) + ~14 875 $ (FTHB) = ~21 175 $ rien que sur la TPS.

3. Remboursement TVQ — jusqu'à 9 975 $

Tu récupères 50 % de la TVQ payée, jusqu'à 9 975 $. Plein si le prix avant taxes est ≤ 200 000 $, dégressif entre 200 000 $ et 300 000 $, zéro au-delà.

Note : le plafond TVQ est plus bas que le plafond TPS standard. Pour un condo entre 300 000 $ et 450 000 $, tu auras un remboursement TPS mais pas de remboursement TVQ.

Comment demander les remboursements

Deux scénarios courants :

  1. Tu achètes auprès d'un constructeur (PCN — promesse de contrat notarié) : le constructeur applique habituellement le remboursement standard directement à la signature. Tu paies la TPS/TVQ déjà nette. Tu n'as rien à faire de plus pour le standard. Pour le nouveau remboursement TPS premier acheteur, tu dois remplir une demande spécifique auprès de l'ARC. Formulaires : GST190 (fédéral) et FP-2190.AC (Québec).
  2. Tu fais bâtir ou tu auto-construis (HRA — habitation résidentielle construite par l'acheteur) : tu paies toutes les taxes sur les matériaux et les services, puis tu réclames les remboursements après les travaux. Formulaires : GST191 (fédéral) et FP-2190 (Québec).

Tu calcules aussi la taxe de bienvenue à payer à la municipalité? La calculatrice taxe de bienvenue est à part — c'est une taxe municipale distincte de la TPS/TVQ. Et pour les crédits d'impôt premier acheteur (CIPH, CIAPH, crédit remboursable d'accès à la propriété), va voir la calculatrice dédiée .