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Régime d'accession à la propriété (RAP)

Retire jusqu'à 60 000 $ de ton REER sans impôt pour ta mise de fonds, et planifie ton remboursement sur 15 ans.

$

Plafond individuel : 60 000 $.

Le délai avant le premier remboursement dépend de l’année.

Mise de fonds via RAP35 000 $

Retrait admissible

35 000 $

Remboursement annuel min.

2 333 $/an

Premier remboursement

2028

Dernier remboursement

2042

Calendrier de remboursement minimum sur 15 ans

AnnéeRemb. min.Cumul rembourséSolde restant
20282 333 $2 333 $32 667 $
20292 333 $4 667 $30 333 $
20302 333 $7 000 $28 000 $
20312 333 $9 333 $25 667 $
20322 333 $11 667 $23 333 $
20332 333 $14 000 $21 000 $
20342 333 $16 333 $18 667 $
20352 333 $18 667 $16 333 $
20362 333 $21 000 $14 000 $
20372 333 $23 333 $11 667 $
20382 333 $25 667 $9 333 $
20392 333 $28 000 $7 000 $
20402 333 $30 333 $4 667 $
20412 333 $32 667 $2 333 $
20422 333 $35 000 $0 $

Pour un retrait entre 2022 et 2025, une mesure transitoire reporte le premier remboursement à la 5e année suivante. Pour un retrait à partir de 2026, le premier remboursement est dû la 2e année suivante. Tout versement inférieur au minimum est ajouté à ton revenu imposable de l’année. Version : 2026-05-11.

Comment fonctionne le RAP

Le RAP te permet de retirer une partie de ton REER sans payer d'impôt sur le retrait, à condition d'utiliser le montant pour l'achat d'une première propriété admissible.

Tu dois rembourser le montant retiré au REER sur 15 ans, par versements annuels égaux (1/15 du retrait). Si tu rembourses moins que le minimum une année, la portion manquante s'ajoute à ton revenu imposable.

Le plafond a été relevé de 35 000 $ à 60 000 $ par le budget fédéral 2024 (pour les retraits faits après le 16 avril 2024). Si tu achètes avec ton conjoint, chacun peut retirer jusqu'à 60 000 $, soit 120 000 $ pour le couple.

Délai avant le premier remboursement

Année du retrait Délai avant le 1er remboursement
2022 à 2025 (mesure transitoire) 5 ans
2026 et après 2 ans

Source : ARC, Régime d'accession à la propriété + Budget fédéral 2024 (relèvement à 60 000 $).

Conditions d'admissibilité

Le RAP est cumulable avec le CELIAPP depuis 2024, tu peux utiliser les deux régimes pour la même acquisition.

Questions fréquentes

Combien je peux retirer de mon REER avec le RAP?
Jusqu'à 60 000 $ par personne. Si tu achètes avec ton conjoint et qu'il utilise aussi le RAP pour la même acquisition, chacun peut retirer 60 000 $, soit 120 000 $ pour le couple. Le plafond était de 35 000 $ avant le budget fédéral 2024.
Est-ce que je paie de l’impôt sur mon retrait RAP?
Non, le retrait sort du REER sans impôt tant que la propriété est admissible et que tu l'occupes comme résidence principale dans l'année qui suit. En contrepartie, tu dois rembourser le montant à ton REER par la suite.
Sur combien de temps je dois rembourser le RAP?
Sur 15 ans, par versements annuels égaux de 1/15 du montant retiré. Pour un retrait à partir de 2026, le premier remboursement est dû la 2e année qui suit. Pour un retrait fait entre 2022 et 2025, une mesure transitoire le reporte à la 5e année.
Qu’est-ce qui arrive si je ne rembourse pas le minimum une année?
La portion que tu n'as pas remboursée cette année-là s'ajoute à ton revenu imposable et tu paies de l'impôt dessus. Tu ne perds pas ton droit au RAP pour autant, mais tu manques le report d'impôt sur ce montant.
Suis-je considéré comme premier acheteur pour le RAP?
Tu es admissible si tu n'as pas habité une propriété qui t'appartient, ou qui appartient à ton conjoint, au cours des 4 dernières années civiles complètes. Tu peux donc y avoir droit même si tu as déjà été propriétaire il y a plus longtemps.
Est-ce que je peux combiner le RAP et le CELIAPP?
Oui. Depuis 2024, les deux régimes sont cumulables pour une même acquisition. Tu peux utiliser ton CELIAPP et ton RAP ensemble pour financer ta mise de fonds.